CGV
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/06/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Adeline Chevalier, exerçant sous le nom commercial Éclat Singulier, propose et réalise ses prestations de conseil en image et prestations associées.
IDENTIFICATION
Nom et prénom : Adeline Chevalier
Nom commercial : Éclat Singulier
Statut juridique :EI
SIRET : 88029535700045
Adresse professionnelle : 19 rue Paul Claudel, 21800 Chevigny St Sauveur
E-mail : contact@eclatsingulier.com
Téléphone : 0665033514
Site internet : www.eclatsingulier.com
ARTICLE 1 – OBJET
Éclat Singulier propose des prestations de conseil en image et d'accompagnement personnalisé auprès des particuliers, des professionnels, des entreprises, associations, écoles et organismes.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
-
conseil en colorimétrie ;
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conseil en morphologie ;
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conseil en visagisme ;
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conseil en style ;
-
création de book style personnalisé ;
-
tri et accompagnement du dressing ;
-
personal shopping ;
-
accompagnement individuel en image ;
-
ateliers et conférences ;
-
formations et interventions professionnelles ;
-
toute autre prestation de conseil en image proposée par Éclat Singulier.
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet, dans les devis, propositions commerciales ou tout autre document remis au Client.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Éclat Singulier, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation, commande ou achat d'une prestation ou d'un bon cadeau implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Lorsque la commande est effectuée en ligne, la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d'Éclat Singulier.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Éclat Singulier propose un accompagnement personnalisé visant à permettre au Client de mieux comprendre et valoriser son image, son style et ses choix vestimentaires.
Les conseils sont adaptés aux caractéristiques, attentes, goûts, besoins et objectifs exprimés par le Client.
Les prestations de conseil en image constituent une obligation de moyens.
Éclat Singulier ne garantit aucun résultat déterminé concernant notamment l'apparence physique, la perception du Client par des tiers, la confiance en soi, la réussite professionnelle, le recrutement ou le développement commercial.
Le Client reste libre de suivre ou non les recommandations qui lui sont proposées.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation ou ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client.
Les prix sont indiqués en euros.
Éclat Singulier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations déjà commandées sont facturées au tarif applicable au moment de la commande.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, le prix indiqué sur le devis accepté par le Client est applicable.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATION
Lorsqu'un devis est établi, la commande devient ferme après acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, après versement de l'acompte demandé.
Pour les prestations réservées directement en ligne, la validation de la réservation et le paiement, lorsqu'il est demandé, valent confirmation de la commande.
Les dates et horaires de rendez-vous sont convenus entre Éclat Singulier et le Client selon les disponibilités respectives.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site internet ou indiqués par Éclat Singulier.
Sauf disposition particulière indiquée dans le devis, la prestation est payable au plus tard au moment de sa réalisation.
Lorsqu'un paiement anticipé est prévu, la réservation ou la commande est considérée comme confirmée à réception du règlement.
Pour les prestations destinées aux professionnels, les modalités de paiement peuvent être précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT D'UN RENDEZ-VOUS
En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir Éclat Singulier dans les meilleurs délais afin de permettre, dans la mesure du possible, le report du rendez-vous.
Toute demande de report est soumise aux disponibilités d'Éclat Singulier.
En cas d'annulation tardive ou d'absence du Client, les conditions particulières communiquées lors de la réservation peuvent s'appliquer.
[Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou toute absence pourra entraîner la conservation de l'acompte versé.
En cas d'impossibilité pour Éclat Singulier d'assurer une prestation à la date convenue, une nouvelle date pourra être proposée.
Si aucun report n'est possible, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées au Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du Client et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à Éclat Singulier par courrier ou par e-mail.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Adeline Chevalier – Éclat Singulier
Adresse :19 rue Paul Claudel, 21800 Chevigny St Sauveur
E-mail : contact@eclatsingulier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : [À COMPLÉTER]
Date de commande : [À COMPLÉTER]
Nom du Client : [À COMPLÉTER]
Adresse du Client : [À COMPLÉTER]
Date : [À COMPLÉTER]
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :
[Signature]
ARTICLE 9 – BONS CADEAUX
Éclat Singulier propose des bons cadeaux permettant d'offrir une prestation de conseil en image à la personne de son choix.
Le bon cadeau est réglé intégralement au moment de son achat.
Le bon cadeau est nominatif et indique, le cas échéant, la prestation concernée ainsi que sa valeur.
Durée de validité : Sauf indication contraire figurant sur le bon cadeau, celui-ci est valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d'achat.
La date d'expiration figure sur le bon cadeau ou peut être communiquée lors de son émission.
Le bénéficiaire doit prendre contact avec Éclat Singulier avant l'expiration de cette période afin de convenir d'une date de rendez-vous.
La prestation peut être réalisée après la date d'expiration uniquement si le rendez-vous a été valablement fixé avant l'expiration du bon cadeau.
Expiration du bon cadeau
À l'issue de sa période de validité, le bon cadeau est considéré comme expiré et ne peut plus être utilisé ni donner lieu à remboursement ou à compensation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Passé ce délai, Éclat Singulier n'est plus tenue d'accepter la réservation d'une prestation sur présentation d'un bon cadeau arrivé à expiration.
Toutefois, afin de conserver une relation commerciale bienveillante et selon les circonstances, Éclat Singulier pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, accepter un bon cadeau expiré ou proposer une solution alternative.
Cette éventuelle tolérance constitue un geste commercial et ne saurait créer un droit acquis pour le bénéficiaire ni entraîner une prolongation automatique de la durée de validité des autres bons cadeaux.
Utilisation
Le bon cadeau est utilisable dans la limite de la prestation ou du montant indiqué sur celui-ci.
Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire pourra régler la différence selon les modalités de paiement proposées par Éclat Singulier.
Lorsque le prix de la prestation est inférieur à la valeur du bon cadeau, la différence ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Un bon cadeau perdu, volé ou détérioré pourra ne pas être remplacé si son utilisation ne peut être vérifiée.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments créés, conçus ou fournis par Adeline Chevalier – Éclat Singulier dans le cadre de ses prestations demeure sa propriété exclusive, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :
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les books et books de style ;
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les supports de conférences ;
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les supports d'ateliers ;
-
les supports de formation ;
-
les présentations ;
-
les fiches pratiques et fiches conseils ;
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les nuanciers et supports liés à la colorimétrie ;
-
les méthodes et outils développés par Éclat Singulier ;
-
les contenus pédagogiques ;
-
les textes, illustrations, photographies et éléments graphiques créés par Éclat Singulier ;
-
les documents remis au Client ;
-
tout autre contenu ou support créé ou fourni dans le cadre d'une prestation.
La remise ou la transmission d'un support au Client ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à ce support.
Sauf autorisation écrite préalable d'Éclat Singulier, le Client s'interdit notamment de :
-
reproduire ou copier tout ou partie des supports ;
-
modifier ou adapter les contenus ;
-
diffuser ou transmettre les supports à des tiers ;
-
publier les supports sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
-
commercialiser ou revendre les supports ;
-
utiliser les méthodes, outils ou contenus à des fins professionnelles ou commerciales autres que celles expressément prévues dans le cadre de la prestation ;
-
utiliser ces contenus pour concevoir ou dispenser une prestation, formation, conférence ou atelier similaire.
Les supports remis à un particulier sont destinés à son usage personnel.
Les supports remis à une entreprise ou à un organisme sont destinés à l'usage défini dans le devis ou la proposition commerciale.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Éclat Singulier s'engage à apporter un accompagnement professionnel, personnalisé et adapté aux besoins exprimés par le Client.
Les recommandations formulées dans le cadre des prestations constituent des conseils.
Le Client reste responsable des décisions et choix qu'il effectue à la suite de la prestation.
Éclat Singulier ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation inappropriée des conseils, supports ou recommandations fournis.
ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L'IMAGE
Les photographies réalisées dans le cadre d'une prestation ne pourront être utilisées à des fins commerciales, promotionnelles ou de communication par Éclat Singulier sans l'accord préalable du Client lorsque celui-ci est nécessaire.
Toute utilisation de photographies ou témoignages permettant d'identifier le Client à des fins de communication fera l'objet d'une autorisation spécifique.
Le refus du Client d'autoriser l'utilisation de son image n'a aucune incidence sur la réalisation de sa prestation.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Éclat Singulier s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et professionnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site internet.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à Éclat Singulier par écrit :
E-mail : contact@eclatsingulier.com
Éclat Singulier s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher prioritairement une solution amiable.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Éclat Singulier et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Éclat Singulier.
Éclat Singulier ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
En cas d'événement empêchant la réalisation de la prestation, Éclat Singulier informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report de la prestation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation française s'appliquent.
Pour les Clients professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de procédure applicables.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet :
Dernière mise à jour : 01/06/26
